Conditions générales vente de marchandises.

 

Article 1.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de ROSE EVENTS. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de ROSE EVENTS, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager ROSE EVENTS.

 

Article 2.

Les commandes ne sont définitives qu’après a voir été confirmées  et payées. ROSE EVENTS est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force maje

Article 3.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 

ROSE EVENTS est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

 

Article 4.

Les marchandises vendues par ROSE EVENTS peuvent etre remboursées à condition qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elle s soient renvoyées dans les 48h qui suivent la réception. Elles sont à renvoyer au 15, Rue Maurice Withofs, 4280 Hannut.

 

Article 5.

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de ROSE EVENTS sont payables à la commande.

 

Article 6.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège. Le droit belge sera seul applicable.